Quelques réponses à vos multiples questions....                              

Il s'agit ici de questions/réponses copiées-collées, sans aucun classement. Cette rubrique ne peut que s'aggrandir, utilisez la fonction recherche de votre navigateur !

Q : Pourquoi est il difficile de choisir le département de Mayotte sur les plaques SIV utilisées en France métropolitaine ?
R :  Jusqu'en mars 2011, Mayotte était une collectivité départementale. L'archipel n'est devenu un vrai département d'outre-mer qu'à partir de cette date, et même début 2012, il n'était pas possible d'avoir un logo régional mahorais, puisque celà dépends de la création puis de la décision de la région (les DOM sont également des régions mono-départementale). En 2009, un compromis avait été trouvé et les plaques posées à Mayotte ont une bande bleue à droite sans logo dans la partie supérieure et avec le code 976 dans la partie inférieure. Par contre, ces plaques sont rarement proposées en métropole, des sites en ligne commencent à les proposer. En 2012, il semble qu'un logo officiel ait été choisi mais les plaques arborent souvent des autocollants non officiels.

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Q : Quelle est la police des caractères des plaques françaises pour les voitures ou les motos, comment savoir si telle plaque tuning est légale ou non ?

R : Il n'y a pas de police de caractères « officielle » en France. Sur les tailles de lettres réglementaires, voir le texte officiel du "Code de la Route", dont voici un extrait pour les voitures et les motos

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Q : Mais ce n'est pas interdit de collectionner les plaques ??  Que fait la police? 

R : En France, comme dans beaucoup de pays, la plaque d'immatriculation est une reproduction sur un support normalisé d'un numéro attribué sur une carte grise. Ce qui serait illégal, serait d'utiliser une plaque sur un véhicule qui ne correspond pas à sa carte grise. Dans d'autres pays (comme en Suisse), la plaque est affectée à une personne, ce qui change la donne, et peut poser des problème lors du passage de frontière. En Italie ou en Belgique (plaque arrière), la plaque doit être rendue, contre une caution, à l'administration une fois que le véhicule se voit attribuer une autre plaque ou s'il est rendu inutilisable. Il y a donc une grande marge de liberté, dès lors que les collectionneurs adhèrent à une charte de bonne conduite.Les seules plaques qu'un collectionneur ne doit pas posséder sont les plaques diplomatiques des USA, sur lesquelles il est indiqué qu'elles sont propriété inaliénable du "department of state". 

Parmi les collectionneurs ou passionnés de plaques, se trouvent fréquemment des policiers, douaniers, etc... C'est ainsi que des collectionneurs français et britanniques collaborent depuis longtemps aux publications d'Interpol, et dans certains cas servent d'appui lors d'enquêtes.
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Q : Je suis passionné par les Bus parisiens, les numéros de coquilles, les différents modèles, pas seulement par les plaques....

R : Il suffit de visiter : http://www.busparisiens.fr

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Q : Que signifie TPPR inscrit sur ma plaque française ?

R : TPPR signifie Travaux Publics Plaques Réfléchissantes.

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Q : De quand date ma vieille moto immatriculée  :  460 A 4 ?

R : Deux possibilité même si la plus vraisemblable est le 460 A 4 (attribué entre le 22 et le 30/06/1950) dans les Alpes de Hautes Provence. Il y a aussi le 460 A 4 attribué pendant l’été 1912 dans l’arrondissement d’Ales (départements 07 - 30 - 34 - 48) . Tous dépend de l’age et de l’origine de cette moto.

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Q : Pourquoi le code 97 pour les DOM...? (97 1, 97 2, 97 3, ...)

R : Lors de sa création en 1943, le code officiel géographique (COG) a entrepris de numéroter les départements et territoires existants. Les départements de métropole ont eu les codes 01 à 90 (sur les plaques à partie de 04/1950), et ceux d'Algérie les codes 91 à 94
Le Maroc et la Tunisie ont hérité des deux codes 95 et 96, jamais utilisés au niveau des immatriculations. 
Aussi, lors de la création des DOM en mars 1946, ceux-ci se sont tout simplement vu affecter le code qui suivait, c'est-à-dire le 97. Tout récemment, les Collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont respectivement hérité des codes 977 et 978 (après que Saint Pierre et Miquelon se soit vu attribuer le 975).
Le code 98 a été utilisé dès le début pour les colonies d'alors, et ne se retrouve plus qu'au niveau des TOM de nos jours.

Les codes 95 et 96 ont cessé d'être totalement utilisés en 1957, les codes 91 à 94 l'étant seulement sur les plaques de1957 à 1962. 
La réorganisation de la région parisienne en 1964 verra le retour des codes 91 à 95, le code 96 n'ayant jamais été réutilisé depuis.

Q : Mais alors, le 98 c'est pour les TOM ou Monaco ?


Il ne faut pas faire la confusion entre le code COG et le code INSEE, qui affecte des codes postaux (par exemple 98000 pour Monaco).
Mayotte (prochain DOM-ROM à partir de 2010), dont le code INSEE est 985, passera probablement au code 976 dans l'édition 2008 du COG, étant donné qu'il utiise déjà le 976 sur ses plaques.

Côté TOM, nous avons donc maintenant des COG qui ne se retrouvent pas sur les plaques :
- 984 : TAAF et îles éparses de l'Océan Indien
- 986 : Wallis-et-Futuna (WF sur les plaques)
- 987 : Polynésie française (P sur les plaques)
- 988 : Nouvelle-Calédonie (NC sur les plaques)

Q : Et sur cette photo, à quoi correspondent les chiffres 99 et 00 ?

R : Cette plaque n'a rien avoir avec le France, malgré la ressemblance : C'est à l'ile Maurice que ce dernier chiffre correspond à l'année (les lettres qui les précédent souvent au mois). Voir la page http://plaque.free.fr/af/ms . Sur la plaque de 1999, ZN signifie "import"  et sur celle de 2000, JU signifie Juin, tout simplement.

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Q : J'ai besoin de connaître le propriétaire de la plaque N° 123 ABC 75. Comment faire ?

R : Contrairement à d'autres pays ou vous pourriez le trouver sur Internet, la loi Informatique et Liberté protège l'anonymat de ce propriétaire. Seule possibilité : déposer plainte s'il y a lieu... 

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Q (english) : What font is used on french license plates, what size of letters ?

Answer : In France, we don't have any official organisation approving the conformity of the plate fonts. The official text is the  "article 2" of the " July 1st, 1996 arrêté"
(see : http://docimmat.perso.orange .fr/documents/1996_07_01 _arrete/ ), modified on March 1st, 2004 and gives the size.
About the font itself, you have more flexibility even if the equivalent on a PC would look like the Arial font.

On this subject, an interesting article has been written by Thomas Thorsen from Denmark :  http://nrpl.dk/

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Q : A quoi correspondent les plaques bleues "Loi du 16 juillet 1912" ?

R : Ces plaques de 18 cm sur 36, avec un sceau du Ministère de l'Intérieur étaient destinées aux gens du voyage, qui appliquaient cette plaque à l'arrière de leur véhicule ou de leur caravane. On peut encore en trouver dans des brocantes.

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Q : Etranger résident souvent en France, dois-je faire immatriculer mon véhicule en France ?

R : Selon les règles communautaires, il faut que le véhicule soit immatriculé dans le pays (par exemple la Belgique) où vous résidez plus de 6 mois par période de 12 mois. Autrement dit, tant que vous ne dépassez pas une durée de 6 mois par période de 12 mois, vous n'avez pas besoin de faire immatriculer votre véhicule dans le pays en question.

Si votre résidence principale est dans un troisième pays, il faut voir combien de temps votre véhicule circule/stationne en Belgique et combien de temps il
circule/stationne en France. S'il circule/stationne plus en France qu'en Belgique (même si vous n'y êtes pas), il vous faudra l'immatriculer en France. 

Le lien ci-dessous pourra être utile : http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/index_fr.htm

Extrait intéressant du site www.service-public.fr : "Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ? L'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne s'impose à un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile. On entend par domicile, pour une personne physique, le lieu de son principal établissement tel que défini dans les articles 102 à 111 du code civil."

Si vous devez immatriculer votre véhicule en France,  il suffit normalement d'un certificat de conformité européen qui devrait suffire au niveau de la préfecture.
Voir ce lien : http://vosdroits.service -public.fr/particuliers/F1050 .xhtml dans le cas ou il est nécessaire de produire un certificat d'acquisition.

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Q : Quelles sont les conditions d'accès aux immatriculations hors taxes en TT ? 

R : Le plus simple est de rapprocher des services dédiés aux transits temporaires des trois principaux constructeurs français :
Citroën :   http://www.citroentt.com/fr/
Peugeot : http://www.peugeot-openeurope .com/html/fr/home/home.aspx
Renault :   http://www.dvse.renault.com/

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Q : Comment se faire faire des plaques de style américain ? 

R : Il y a au moins 2 moyens :
- soit en commander dans l'Idaho ou en Virginie (voir au milieu de la page http://plaque.free.fr/cl2f.html , ce sont des spécimens personnalisés, ou "samples")
- soit faire des copies en France, comme par exemple indiqué en bas de la page : http://plaque.free.fr/f_fab2 .html (chez Tuningplaques.com par exemple) 

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 Q : De quand datent les bandes peintes en bleu qui identifiaient les département français sur les véhicules utilitaires ? 

R : On estime qu'ils ont commencé à être utilisés vers 1935 et on en a vu sur les routes jusqu'en 1964 environ. Voir la page :
http://plaque.free.fr/eur/f/_HISTOR/_PASS_1928-1950/?path=./_ADDIT/ pour quelques exemples, dont certains sur des plaques additionnelles.  

Dans un recueil version 1969 de la réglementation de la circulation routière, on trouve mention d'un arrêté du 22 juillet 1964 relatif aux marques distinctives des véhicules effectuant des transports routiers de marchandises. Fac-similé http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000443030
Cet arrêté précise dans :
- son article 1er que sont abrogés les articles 15 à 20 inclus de l'arrêté susvisé du 7 avril 1939 ;  
- son article 2 que les véhicules effectuant des transports routiers de marchandises ne sont pas astreints à l'apposition de marques distinctives.

Le texte de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers est introuvable en ligne. Mais le site web Legifrance.gouv.fr précise qu'il se trouve dans le JO du 20 avril 1939 pages 5037 à 5041 incluses. 

En cherchant sur le web, on trouve aussi mention d'un décret du 16 juillet 1937 portant règlement d'administration publique pour l'exécution d'un décret du 30 octobre 1935 relatif aux licences des transports automobiles privés de marchandises. Ces deux textes ne sont pas plus disponibles en ligne.
Les licences attribuées étaient de couleurs différentes :
- bleu pour le transport de marchandises privées
- jaune pour la livraison dans le département ou un département voisin
- vert pour une zone plus large qui couvrait quelques départements alentours seulement
- rouge pour toute distance
- jaune à liseré noir pour la location exclusive 
Nous sommes donc intéressés par toute photo couleur  d'époque qui montrerait de telles indications de département dans une couleur autre que le bleu.

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Q : Sur les plaques SIV, on voit quelquefois de bien curieux N° de départements : 00, 99 et même 9A ? 

R : Il s'agit de stickers ajoutés par les propriétaires qui ne sont pas officiels, ou de plaques fabriquées en plastic pour l'occasion, quelquefois pour des personnes qui ne se reconnaissent pas dans tel ou tel département ou région. On a vu par exemple de tels "codes" utilisés par des personnes originaires du Portugal ou d'autres pays européens. Pour le 9A, il faut lire l'article intéressant de cette personne qui a voulu faire revivre l'ancien dpartement d'Alger ou il avait vécu avant 1962 :  http://babelouedstory.com/thema_les/identite/2371/2371.html 

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Q : Interview : Qu’implique le nouveau système d’immatriculation pour les collectionneurs ?

R : Pour les collectionneurs de plaques d'immatriculation, le système mis en place en avril 2009 présente un intérêt assez limité. Dans les échanges que nous pouvons faire avec d'autres passionnés, notre principal objectif consiste souvent simplement à collecter une plaque de chaque région, compte tenu du caractère plus graphique des plaques du SIV. Obtenir une plaque des 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ne présente plus la même difficulté qu'auparavant puisque le symbole régional peut être choisi indépendamment de son lieu de résidence. Seule la 27ème région est difficile à trouver puisque le 101ème département français, constitué par Mayotte, vient tout juste d'adopter son identifiant graphique : Peu ont déjà vu en métropole une voiture immatriculée avec le département 976.
Les plaques des précédents systèmes d'immatriculation resteront intéressantes à collectionner, puisque permettant une datation (1901 à 1928, 1928 à 1950 ou 1950 à 2009) et une localisation précises.

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Q : Interview : Existe t-il un marché pour ce type de collection ?

R : Un marché des plaques de collection existe véritablement dans les pays comportant le plus de passionnés et de collectionneurs, à savoir les USA ou l'Australie. Il suffit pour s'en convaincre de visiter les sites internet de vente aux enchères, tels www.ebay.com, pour découvrir des milliers de "license plates" à vendre chaque semaine, pour des montants s'étalant de 1 à plus de 1000 US dollars. En Europe, un tel marché n'existe pas, mais des personnes souhaitant vendre des plaques françaises antérieures à 1950 trouveront toujours des acheteurs sur des sites de vente entre particuliers, par exemple. Les réunions de collectionneurs permettent plus de réaliser des échanges que des ventes à proprement parler, elles rassemblent périodiquement des personnes ayant eu l'occasion de voyager aux quatre coins du monde et ayant rapporté quelques plaques originales

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Q : Interview : Quelles sont les plaques les plus recherchées ?

R : Ceci dépend bien sûr des centre d'intérêt de chaque collectionneur, comme pour les philatélistes, tant la collection est une forme de voyage dans le temps que sur les différents continents. Pour beaucoup, les plaques les plus anciennes d'un pays ou d'une région présentent le plus d'intérêt, la recherche de telles plaques historiques ou de photos d'époques pouvant se rapprocher à la généalogie. Pour d'autres, la variétés des thèmes traités sur les plaques américaines, de leurs couleurs, etc... explique leur passion pour ces plaques, associé à la passion de l'histoire de l'automobile, par exemple. Dans ce contexte, les plaques les plus recherchées sont clairement celles du début du XXème siècle, quelque soit le pays, celles des régions ayant eu un statut particulier pendant peu de temps (Sarre de 1947 à 1956, Tanger, Trieste, Krajina, Herceg-Bosna, Sud-Kasai, ...), de pays très peu peuplés (Vatican, TAAF, ...) et/ou difficile d'accès (Corée du Nord, ...) ou encore de plaques utilisées par des personnalités (président, diplomates, ..). Contrairement aux timbres ou aux pièces de monnaie qui ont quasiment tous été catalogués, certaines plaques contribuent encore à la reconstitution de l'histoire du XXème siècle.

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