Vers Sommaire Numérotation                   Immatriculations au travers des Circulaires, Décrets et Arrêtés depuis 1899

Par Jean-François Zuraw voici un Récapitulatif des Circulaires, Décrets et Arrêtés que vous pouvez lire en intégralité sur son site

Circulaires, Décrets et Arrêtés de 1899 à 1928

Circulaire du 10 avril 1899 Règlement relatif à la circulation des automobiles
Circulaire du 11 septembre 1901 Mise en place du premier système d'immatriculation basé sur le principe des arrondissements minéralogiques
Circulaire du 6 mai 1905 Mise en place du format 000-A0 autorisant huit nouvelles séries de 999 numéros chacune
Circulaire du 1er avril 1909 Mise en place des séries W garages et véhicules à vendre
Circulaire du 12 juillet 1910 Certificat international de route (mise en application de la Convention de 1909)
Circulaire du 15 février 1911 Délivrance du certificat international de route pour les véhicules à vendre
Circulaire du 11 novembre 1919 Délivrance des récépissés de déclaration et des certificats de capacité - facilités à accorder aux touristes américains
Circulaire du 29 novembre 1919 Réorganisation des arrondissements minéralogiques
Circulaire du 17 avril 1920 Description des immatriculations en Alsace-Lorraine
Circulaire du 9 septembre 1921 Création d'une carte de circulation spéciale aux automobiles exportés à l'étranger - Carte grise, série WW
Arrêté du 26 juin 1922 Dimensions, disposition et éclairage des plaques d'immatriculation (plaques militaires et bus de Paris inclus)
Circulaire du 10 juillet 1923 Déclaration de mise en circulation provisoire par les acheteurs - Cartes WW - Nouveau régime
Circulaire du 2 mai 1924 Délivrance du certificat international de route sur présentation d'une carte WW 20

 

Circulaires, Décrets et Arrêtés de 1928 à 1950

Circulaire du 30 avril 1928 Mise en place du second système d'immatriculation basé sur des séries de lettres affectées à chaque département
Circulaire du 2 décembre 1930 Convention Internationale du 24 avril 1926 sur la circulation automobile - instructions
Circulaire du 10 octobre 1933 Mise en place des premières immatriculations transits temporaires
Arrêté du 10 octobre 1933 Mise en place des plaques à fonds rouge pour les transits temporaires
Circulaire du 9 décembre 1933 Immatriculation des voitures étrangères dans les zones franches des Pays de Gex et de la Haute-Savoie
Circulaire du 9 avril 1935 Circulation automobile internationale - reconnaissance des documents nationaux de 14 pays européens
Circulaire du 2 octobre 1935 Immatriculation des voitures de marques étrangères construites ou montées en France
Circulaire du 5 août 1936 Immatriculation des voitures de marques nationales en provenance de l'étranger ou des zones franches
Circulaire du 17 août 1936 Immatriculation des voitures du Corps Diplomatique
Arrêté du 29 septembre 1936 Modèle et mode de pose des plaques d'identité des automobiles
Circulaire du 2 octobre 1936 Diffusion de l'arrêté du 29 sept 1936 présent en annexe, cet arrêté étant un récapitulatif des formats existants (plaques militaires et bus de Paris inclus) avec les dimensions des plaques
Circulaire du 21 avril 1937 Circulation automobile internationale - facilités accordées aux touristes venant des États-Unis de l'Amérique du Nord et du Canada
Circulaire du 23 août 1938 Circulation internationale - facilités accordées aux touristes venant de Norvège
Arrêté du 20 avril 1940 Formats des séries normales, TT et CD
Circulaire du 24 avril 1940 Plaques d'identité des voitures du Corps Diplomatique
Circulaire du 2 mai 1940 Immatriculation dans les séries TT de voitures appartenant à des Français rentrés en France lors de la mobilisation
Arrêté du 29 octobre 1941 Plaques d'identité des automobiles (remorques pesant en charge plus d'une tonne)
Circulaire du 17 novembre 1941 Mise en place des séries spéciales remorques et tracteurs agricoles
Arrêté du 22 décembre 1941 Modèle et mode de pose des plaques d'identité des tracteurs agricoles
Circulaire du 8 janvier 1942 Immatriculation des véhicules automobiles des Chantiers de la Jeunesse
Circulaire du 13 septembre 1943 Procédure d'immatriculation des vélomoteurs dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3
Circulaire du 7 février 1946 Mise en place des séries spéciales remorques et tracteurs agricoles pour l'Alsace et la Moselle
Décret du 9 octobre 1947 Relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles (mise en place d'une immatriculation spéciale au 1er janvier 1948 - format non précisé)

 

Circulaires, Décrets et Arrêtés depuis 1950

Arrêté du 6 février 1950 Mise en place de la carte grise au 1er avril 1950
Circulaire du 11 mars 1950 Mise en place du système d'immatriculation actuel (effectif le 1er avril 1950)
Circulaire du 4 août 1950 Complète la liste des lettres caractéristiques des lieux d'immatriculation dans les séries TT
Circulaire du 22 septembre 1950 Immatriculation dans les séries W et WW
Circulaire du 12 octobre 1950 Suppression de la légalisation de la signature sur les déclarations de mise en circulation de véhicules automobiles
Circulaire du 7 novembre 1950 Mise en place des quatre chiffres pour les départements 13, 33, 59, 69 et 78 à la série en cours
Circulaire du 21 février 1951 Modifie et complète la liste des lettres caractéristiques des lieux d'immatriculation dans les séries TT
Arrêté du 1er mars 1951 Description des différents formats existants avec la taille des plaques et des caractères
Circulaire du 12 mars 1951 Diffusion de l'arrêté du 1er mars 1951 présent en annexe et qui fixe les formats des numéros d'immatriculation ainsi que le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
Circulaire du 14 juin 1951 Facilités accordées aux touristes étrangers qui désirent circuler en France avec une voiture louée, vendue ou prêtée
Circulaire du 15 juin 1951 Relative aux lettres caractéristiques des lieux d'immatriculation dans les séries TT
Circulaire du 21 août 1951 Mise en place des zéros non significatifs sur les plaques pour les départements 1 à 9 devenus 01 à 09
Circulaire du 11 août 1952 Immatriculation des véhicules automobiles - indication de la source d'énergie sur les cartes grises
Circulaire du 6 juin 1953 Immatriculation des véhicules de provenance étrangère
Circulaire du 11 février 1954 Immatriculation des voitures bénéficiant du régime de l'importation en franchise temporaire des droits de douane. Immatriculation dans les séries TT et dans les séries IT
Circulaire du 29 avril 1954 Immatriculation des véhicules automobiles du corps diplomatique
Décret du 10 juillet 1954 Réglement général sur la police de la circulation routière - incluant la suppression des plaques avant des deux roues (voir Article 182)
Arrêté du 16 juillet 1954 Description des différents formats existants avec la taille des plaques et des caractères (abroge l'arrêté du 1er mars 1951)
Circulaire du 20 juillet 1954 Immatriculation des véhicules, composition du numéro d'immatriculation (série AL autorisée, mise en place des quatre chiffres pour les départements 62 et 76 et liste de la codification des départements incluant les DOM et les départements d'Algérie)
Circulaire du 23 novembre 1955 Fin de l'obligation pour un propriétaire d'un véhicule en TT ou IT de l'immatriculer dans la série normale avant de le vendre
Arrêté du 25 janvier 1956 Mise en place des plaques d'exploitation des véhicules agricoles
Circulaire du 18 novembre 1957 Mise en place de la codification 9A à 9T des treize nouveaux départements algériens (anciennement 91 à 94)
Circulaire du 28 avril 1958 Mise en place de la codification 9N, 9P et 9R des trois nouveaux départements algériens
Arrêté du 13 novembre 1958 Description du format des séries W et WW actuelles
Circulaire du 15 novembre 1958 Mise en place des séries W et WW actuelles
Arrêté du 21 avril 1959 Réimmatriculation de certains véhicules dans les départements des Oasis et de la Saoura sous les indicatifs 8A et 8B
Arrêté du 6 avril 1960 Détails sur les plaques d'immatriculations (symboles inamovibles et résistants à l'usage, plaque W pouvant être amovible, etc.)
Arrêté du 8 avril 1960 Mise en place d'une immatriculation spéciale (format non précisé) pour les véhicules des Domaines stationnés dans les départements des Oasis (8A) et de la Saoura (8B)
Arrêté du 5 novembre 1963 Autorisation des plaques réflectorisées
Arrêté du 6 novembre 1963 Caractéristiques des plaques réflectorisées
Circulaire du 7 octobre 1964 Nouveau régime d'immatriculation des voitures automobiles des personnes de statut diplomatique et assimilées
Circulaire du 28 décembre 1964 Nouveau régime d'immatriculation dans les séries spéciales IT ou TT
Arrêté du 1er février 1965 Détail des séries CMD, CD, IT et TT
Arrêté du 30 mars 1965 Codification des nouveaux départements de la région parisienne (91 à 95)
Circulaire du 1er juin 1965 Mise en place des quatre chiffres pour tous les départements encore à trois chiffres (le premier à le demander est alors la Haute-Garonne)
Circulaire du 23 novembre 1965 Nouveau régime d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux membres des consulats, aux membres des ambassades autres que les agents diplomatiques, aux membres non assimilés diplomatiques des organisations internationales et des délégations étrangères près des organisations internationales
Arrêté du 21 janvier 1966 Détail des séries CMD, CD, C, K, IT et TT
Circulaire du 18 avril 1966 Passage à quatre chiffres au plus tard à la série QA
Circulaire du 8 novembre 1966 Autorisation des séries MA et TU
Circulaire du 10 mai 1967 Suppression de la série IT et conditions d'immatriculation dans la série TT
Circulaire du 23 sept 1968 Délivrance des cartes et numéros WW (ajout d'une lettre de série)
Circulaire du 3 juin 1971 Création de nouveaux bureaux de Douane pour les immatriculations diplomatiques et consulaires
Arrêté du 3 janvier 1972 Autorisation des trois lettres
Circulaire du 3 janvier 1972 Mise en place des trois lettres pour Paris (effectif le 26 mars 1974). Système étendu aux autres départements dès que nécessaire.
Circulaire du 10 juillet 1974 Composition du numéro d'immatriculation
Arrêté du 7 octobre 1974 Position des plaques
Arrêté du 8 octobre 1975 Plaque obligatoire pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg
Arrêté du 30 janvier 1976 Mise en place de la codification 2A et 2B pour les deux nouveaux départements de la Corse (effectif dès le 2 janvier 1976)
Circulaire du 22 octobre 1976 Suppression des numéros d'ordre 1 à 10 et de celui qui correspond au département d'immatriculation. La fameuse circulaire Poniatowski :-)
Circulaire du 19 octobre 1979 Modalités d'attribution des cartes W et WW
Arrêté du 11 octobre 1983 Fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français
Arrêté du 1er décembre 1983 Immatriculation des véhicules dans la série TT
(mise en place d'un nouveau système au 1er janvier 1984 : 0000 TT 00 puis 000 TTA 00, 000 TTB 00, etc.)
Arrêté du 5 novembre 1984 Description des immatriculations du système actuel
Arrêté du 19 septembre 1988 Règles relatives à l'immatriculation des véhicules automobiles dépendant du Ministère de la Défense
Arrêté du 6 février 1989 Modifie l'arrêté du 5 novembre 1984 en le complétant par la nouvelle série IT (description du format)
Arrêté du 7 février 1989 Série TTT remplacée par la série IT
Arrêté du 17 avril 1991 Détails sur la carte grise de collection et autorisation de la série WW 1 pour les essais et présentations à la presse de véhicules à l'étranger (art. 9)
Décret du 14 octobre 1991 Mise en place du système actuel des immatriculations domaniales
Arrêté du 14 octobre 1991 Description du format des nouvelles immatriculations domaniales
Arrêté du 18 février 1992 Rend obligatoire les plaques réflectorisées à partir du 1er janvier 1993
Circulaire du 27 mai 1992 Rappel de la réglementation concernant la suppression de la lettre U dans la composition des numéros d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 6 décembre 1993 Mise en place des immatriculations transits temporaires actuelles
Arrêté du 20 janvier 1994 Portant création du fichier national des immatriculations
Arrêté du 8 avril 1994 Dimension de la plaque avant (même taille que celle de l'arrière autorisée)
Arrêté du 1er juillet 1996 Dimension des plaques et disposition des caractères
Arrêté du 30 octobre 1998 Mise en place de l'eurobande F
Circulaire du 26 mai 2000 Extension à 37 nouveaux départements de l'expérimentation (effective le 1er juin 2000) des nouvelles cartes export déjà en vigueur dans 14 départements depuis le 1er sept 1999
Arrêté du 11 décembre 2001 Autorisation des véhicules importés à rouler en WW le temps d'effectuer les formalités d'immatriculation
Arrêté du 22 juillet 2002 Mise en place des séries export WxE et WxL (fin de l'expérimentation)
Arrêté du 16 juillet 2003 Les WW pour les importations et durée carte export
Arrêté du 22 septembre 2003 Nouvelle carte grise européenne
Arrêté du 11 décembre 2003 Détails sur la nouvelle numérotation des deux roues
Arrêté du 1er mars 2004 Dimension des plaques des deux roues et eurobande obligatoire
Arrêté du 26 mai 2004 Nouvelle carte grise européenne
Décret du 13 janvier 2006 Vente de plaques non conformes interdite (Art. 3)