Vers Sommaire        Les plaques d'immatriculation françaises actuelles, avec le SIV ayant débuté le 15 avril 2009       

        Parmi ces photos, voici parmi les premiers véhicules dotés de plaques SIV le 15 avril 2009, la AA-001-AA étant celle d'une Mazda 6, la AA-002-AA celle d'une moto Yamaha. En fond jaune de ce tableau, ces immatriculations appartiennent toutes à la même série "normale" du SIV, qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture des DOM, d'un bus parisien, d'un véhicule de l'armée ou encore d'un véhicule en temporaire (fond rouge). Jusqu'au 15 octobre 2009, les plaques SIV ont concerné 2 millions de véhicules neufs  (environ 15000 à 20000 par jour, auxquels se sont additionnés depuis le 15 octobre 2009 les véhicules d'occasion faisant l'objet de mutation (jusqu'à 35000 par jour), portant le nombre de véhicules immatriculés SIV à 10 millions début juillet 2010. Fin 2014, le nombre d'opérations en SIV (produution de CI, déménagements,...) a atteint 70 millions.
Lien vers :
DATATION / ESTIMATION. Pour plus de détails, rejoignez le Forum des Plaques d'Immatriculation.


La toute première émise le 15 avril 2009 à 8h00
sur une Mazda 6, et a droite la 2ème sur Yamaha :
      
SIV  Normale sur 2 lignes, pour Motos et certains 4x4 

Emise le 15 avril à la Réunion 974  (photo Gwenael LM)

Emise le 15/04 en Champagne Ard. (photo Vincent L)

Emise le 15 avril en Lorraine (photo JEC)

Emise le 15 avril à Toulouse (photo Jean-François Zuraw)

Sticker non officiel - Haute Savoie  (Yaute 74)

SIV Temporaire  : Une des 1eres observées (Loic P.)

SIV autorisé sur voiture de collection 

Sticker non officiel - Gendarmerie de Rochefort  (G.L)
 
 
Frontalier du Pays de Gex, ex TTW
(Photo David Chevallay - 74 pour Savoie, ex TTQ) 

SIV Provisoire (Import/Export) : Sans bande régionale. WW-999-ZZ atteint le 3/12/2014 est de nouveau suivi de WW-001-AA dans une deuxième série identique.

Sticker officiel Guadeloupe 971
Mayotte 976 sans le logo adopté en 2012  (P-E G.)
SIV Garagiste (la 1ere, vue en Lorraine)

Points sur les séries antérieures, notamment du FNI (liens en bleu) et leur équivalent dans le nouveau SIV :

Séries passée sur le SIV à partir d'avril 2009 Séries n'ayant pas adopté le SIV en 2009
- série normale                     : SIV normal, avec bande à droite
   
(y compris Corse, DOM, Mayotte, bus parisienssérie administrative
    
militaire et agricoles)
-
les nouveaux véhicules de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

- série Importations Temp. IT : SIV normal sur plaque rouge + date de validité à droite
- séries Transit en Txx :          SIV normal sur plaque rouge + date de validité à droite
- séries TTQ et TTW    :          SIV normal
sur plaque rouge avec bande à droite 01 ou 74  

- export occasion (UE et hors UE) : garde son numéro SIV après le 15 octobre 2009
- export neuf hors UE (WxE) : SIV normal (avec une adresse à l'étranger ?)

-
série WW :                          SIV normal sauf importations (SIV provisoire WW)
Saint-Pierre-et-Miquelon, dont les véhicules administratifs
  continuent à porter le N° 975)
Saint-Martin resté en Zxx 971 du FNI jusque fin mai 2010 et  Saint-Barthélémy qui avait changé en 2007, mais pas pour le SIV

- série forces allemandes et Eurocorps en France (DF fond noir)
- série forces françaises stationnées en Allemagne (fond bleu)

- plaques diplomatiques (fond vert) avec numéro SIV attribué en doublon
  Remarque : de ce fait les véhicules consulaires de cette dernière  série utiliseront encore un numéro de département de  01 à 974
 pour ceux qui ne sont pas localisés à Paris.
  (exple : 4 C 145 33 pour un consul à Bordeaux, Gironde=33).
 
- export neuf UE + DOM-COM (WxL) : SIV provisoire WW sans bande à droite
- série WW1 : SIV provisoire WW
sans bande à droite

- série W garage : SIV au format W-123-AB avec bande à droite
 
Carte de 26 Régions françaises
(par Yann Sciardis)

Genèse d'un nouveau système : Cet article est basé sur les éléments d'informations issus du Ministère de l'Intérieur (communiqués de presse, etc...), il a été actualisé au fur et à mesure par les décisions publiées au Journal Officiel (obligation d'une référence régionale / départementale pour les immatriculations normales, etc).  Depuis avril 2003, il avait été question du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) dans les médias (TF1, Europe 1). Ensuite, lors du Conseil des Ministres du 15 juin 2005, Nicolas Sarkozy avait annoncé la date du 1er janvier 2008 (repoussé au 15 avril 2009) pour la mise en place du nouveau système pour tous les véhicules. Le dossier de presse de juin 2005 est encore consultable ici ainsi que son résumé. Un nouveau communiqué du Ministère de l'Intérieur avait été mis en ligne le 28 septembre 2007, suivi par de nombreux articles de presse et reportages audiovisuels. Dans le communiqué, du 4 juin 2008 se trouvent des précisions sur les voitures anciennes, la couleur blanche, et à l'époque le caractère optionnel de la référence régionale qui avait provoqué un certain nombre de réactions. Thierry Baudin a rédigé cet extrait pour une conférence au MEEDDAT le 2 décembre 2008.  Le 13 mars 2009, sont officiellement publiés les chartes graphiques des références régionales et l'arrêté officialisant la date du 15 avril 2009 a été publié au JO le 29 mars 2009.
         


Photo Frédéric SÉGUY (SFPI)

   

Voici en fait une des 1ères  photos du système d'immatriculation SIV, d'abors mis en place pour les cyclomoteurs. Depuis le 1er juillet 2004, ce système d'immatriculation est en effet en place pour les deux roues d'une cylindrée inférieure à 50 cm3. Compte tenu de la dimension des plaques, le nombre de caractères s'en trouve réduit. Sont réservés les formats se terminant par une seule lettre (A/000 A et AA/000 A). La demande d'immatriculation est faite par le professionnel qui vend le deux roues, pour le compte de l'acheteur. Ce dernier reçoit ensuite la carte grise par la poste mais il peut malgré tout rouler un mois sans sa plaque en attendant la carte grise. Sont exclus comme numéros d'ordre les numéros 100, 200, 300, etc. et bien sûr les numéros 1 à 10, chaque série commençant à 11. Les séries S/000 S, T/000 T, W/000 W et AA/000 A n'ont également pas été attribuées. Nous en sommes désormais à deux lettres, deux ou trois chiffres et une lettre.

Le 1er juillet 2004, l'Eurobande F est devenue obligatoire pour tous les numéros des séries normales émis après cette date.

 - Au 15 avril 2009, tous les véhicules neufs et ceux changeant de propriétaire ou de domicile se voient affecter une nouvelle immatriculation, affectée à vie au véhicule, le tout dans une séquence gérée au niveau national et donc indépendante du département. Pour les véhicules autres que les petits deux roues, le format est le suivant : AA-000-AA (deux lettres, un tiret, trois chiffres – 001 à 999 –, un tiret et deux lettres). Depuis le 15 octobre 2009, le SIV concerne les mutations (changement de domicile ou de propriétaire) et probablement au cours du deuxième semestre 2010, il concernerait tous ceux qui le demanderont pour leur propre véhicule (mutation volontaire).

- La taille des plaques ne change pas et la seule couleur autorisée est le blanc réflectorisé. Bien que le jaune avait été prévu au début, le blanc a finalement été choisi, comme en témoigne la possibilité de faire poser dès à présent une plaque blanche à l'arrière dans le système actuel, après la parution d'un arrêté du 27 avril 2007. La deuxième bande bleue à droite permet aux propriétaires d'afficher la référence locale de son choix composée d'un logo d'une région administrative prédéfinie (sauf à Mayotte) sous lequel est embossé ou sérigraphié un numéro de département (obligatoirement compris dans la région choisie). Les deux plaques doivent être strictement identiques (couleurs et référence locale). Il ne peut y avoir d'autocollants ajoutés sur la plaque (voir l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009). Les plaques destinées à l'import/export (correspondant par exemple à celles actuellement en WAL, WBL, ....) ont WW pour les deux premières lettres du numéro SIV, et jusqu'au 12 juin 2009 le précédent système est encore valide pour les véhicules d'occasion. Les garagistes actuellement immatriculés en W sont dotés d'une seule première lettre (le W), suivie de 3 chiffres et de deux lettres.. Ne sont pas encore précisés les logotypes officiels qui seront utilisés par les immatriculations militaires, probablement sur sticker dans un premier temps.

Vous pouvez faire part de vos remarques ou suggestions à plaque@free.fr . En attendant, lisez ici les réactions au SIV transmises à Francoplaque, ainsi que cet appel au secours du Club « Vedette France » ou encore de certains particuliers. Les véhicules de collection peuvent garder des plaques sur fond noir, de forme adaptée au véhicule, rétro-éclairée, ... ou même peinte sur la carrosserie, mais avec un numéro SIV.
Un moment, un fond vert avait été imaginé pour les véhicules agricoles, mais cela n'a finalement pas été confirmé au Journal Officiel ni mis en oeuvre.
 

Résumé relatif au SIV de 2009 :

Démarches nettement simplifiées :
À compter de 20
09, finie la queue pour faire immatriculer son véhicule (neuf ou d'occasion) où modifier sa carte grise. Ces démarches peuvent en effet s'effectuer chez un professionnel de l'automobile, par correspondance ou bien par Internet.

Immatriculation d'une voiture neuve :
Les concessionnaires s'occupent de tout. Ils sont équipés pour établir immédiatement et à toute heure un document provisoire valable un mois, avec (déjà !) le numéro d'immatriculation définitif attribué à vie au véhicule. Les WW doivent donc quasiment disparaître. La carte grise arrive au domicile de l'acheteur (voir «Fichage des véhicules amélioré»).

Transaction entre particuliers : deux solutions.
Que vous ayez acheté une occasion chez un professionnel ou à un particulier, vous pouvez aussi vous adresser, pour la carte grise, à un concessionnaire ou bien à la préfecture (directement ou par Internet).

Numérotation : elle devient nationale.
Vous pouvez donc faire établir la carte grise ou bon vous semblera, n'importe où en France. Mais c'est le tarif du domicile qui s'applique. Paiement par carte bancaire possible.

Plus besoin de changer de plaque :
Pour un achat de véhicule d'occasion ou lors d'un déménagement même dans un autre département, il n'est plus nécessaire de les changer si celles-ci affichent déjà le futur système de numérotation nationale (sauf dans le cas où la référence locale ne plait pas – mais dans ce cas-là, le numéro reste le même, seule la référence locale est changée). Dans le cas contraire, l'attribution d'un nouveau numéro est obligatoire à la moindre intervention sur la carte grise. Un délai de cinq ans est envisagé pour une réimmatriculation totale du parc restant encore avec des anciens numéros.

Déménagement : démarche par correspondance.
Il suffit d'envoyer un courrier ou de se connecter au site ADELE (changement d'adresse). Vous recevez par la poste un autocollant sécurisé à coller sur la carte grise.

Traçabilité totale :
Comme actuellement, les plaques peuvent être faites et posées où l'on veut mais un élément intégré dans leur structure permettent aux forces de l'ordre d'identifier le professionnel qui l'a gravée. (il a été imaginé une pastille au dessus du premier tiret)

Contrôle de l'origine des voitures d'occasion :
Pour établir la plaque dans le cas d'une voiture d'occasion, le garage doit interroger systématiquement le constructeur pour vérifier que son numéro d'identification (17 chiffres et lettres) correspond bien au véhicule. 

Fichage des véhicules amélioré :
Les cabines-radars ont révélé un phénomène de grande ampleur : l'adresse figurant sur la carte grise d'un grand nombre d'automobilistes n'est pas la bonne. Gênant pour la bonne marche du « contrôle sanction automatique » ! D'où le projet d'une refonte complète du fichier national.

Délivrance des cartes grises : au domicile uniquement et donc par la Poste ! C'est le point le plus étonnant. Même si vous vous rendez à la préfecture, vous ne pouvez plus en repartir avec le certificat d'immatriculation définitif. Celui-ci est systématiquement adressé par courrier recommandé à l'adresse figurant dessus. Cela permet ainsi de s'assurer que l'adresse précisée est correcte.

Fichier national : plus complet et consultable par les forces de l'ordre. Il  intégre de nouvelles données, comme les propriétaires précédents ou le suivi du contrôle technique. Gare aux faux macarons bleus, car policiers et gendarmes le découvrent tout de suite. De même, ils savent si des PV sont arrivés à une adresse inconnue.

Véhicules volés : répertoriés au niveau européen.

Un système de plaques inédit.
Les plaques apposées à partir de 2009 sont blanches à l'avant comme à l'arrière, ce qui est déjà le cas pour les deux roues de moins de 50 cm
3, mais avec à chaque fois la référence locale. 

1) Eurobande F obligatoire : placé à gauche comme aujourd'hui, le F est surmonté du drapeau européen et figure sur les plaques avant et arrière.
2) Numérotation nationale : attribué à vie au véhicule, le numéro ne dépend plus du domicile. Il se compose d'une série de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, suivant un ordre chronologique national.
3) Référence locale : elle est obligatoire, mais n'est pas forcément celle de son domicile. Située à droite de la plaque, elle comprend un numéro de département de son choix (même si on n'y réside pas) au-dessus duquel sera affiché le logo de la région correspondante. En cas de revente de l'auto, le nouveau propriétaire peut bien sûr changer ou supprimer cette référence locale, mais il ne peut le faire qu'en changeant les deux plaques. 

 

Un des premiers articles parus en 2003

 

Texte officiel initial de 2003  (les points modifiés depuis sont barrés ):

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

   Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en liaison avec le ministre chargé des Transports a engagé, depuis plusieurs mois, une réforme en profondeur du système d’immatriculation des véhicules en France. Cette réforme est rendue nécessaire car la numérotation actuelle qui date de 1950 arrivera à son terme d'ici une vingtaine d'année.

Le nouveau système poursuit trois objectifs :

- simplifier les démarches administratives des automobilistes

- alléger les tâches de l'administration

- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Dès aujourd'hui, les grandes lignes peuvent en être présentées :

  · UN NUMÉRO À VIE AU VÉHICULE

1. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire.

Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres maximum, un tiret, 3 chiffres maximum, un tiret et 2 lettres maximum
(exemple : AA 123 AA)

Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique.

2. Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.

Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système sera immatriculé dans la nouvelle série.

À partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période de 4 ans, les véhicules d'occasion seront réimmatriculés dans la nouvelle série SIV selon un double mécanisme :

- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,

- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.

L'immatriculation des cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même série nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque.

La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage au SIV mais non encore immatriculés à cette date sera assurée dans le cadre du SIV.

  · UNE RÉFÉRENCE LOCALE FACULTATIVE

L'immatriculation sera donc attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.

Mais il est proposé d'organiser la faculté d'apposer une référence locale selon les modalités suivantes :

- la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative

- elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (92, 29, 2A, etc.) ou du logo officiel de la collectivité régionale

- elle sera apposée sur les deux plaques d'immatriculation à l'identique et dans le prolongement du numéro

- elle sera facultative pour le propriétaire du véhicule.

La nouvelle immatriculation sera effectuée sur des plaques au format actuel produites et commercialisées par les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui.

L'apposition de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de la plaque et sera uniformisée par la couleur jaune (blanche ndlr) sur les deux plaques (avant et arrière).

La ou les références locales facultatives (département et/ou région) pourront apparaissent sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement à celle de l'identifiant européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo régional étant situé dans la partie supérieure).

Quatre types de plaques sont ainsi prévus.

  · DE NOUVEAUX TITRES D'IMMATRICULATION

L'automobiliste disposera au plus tard le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 1999 qui harmonise le contenu et le format du certificat d'immatriculation dans tous les États membres de l'Union Européenne. La nouvelle carte grise comportera un coupon détachable permettant de simplifier les démarches des usagers qui pourront plus aisément faire appel au traitement administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir nécessairement se déplacer.

Toutefois, les procédures de délivrance de la carte grise sont appelées à évoluer dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui sera mis en place à l'horizon 2006/2007 (avril 2009 ndlr).