Vers Sommaire Numérotation               Les plaques des domaines (administration, police nationale, etc.)

 

Système utilisé de 1992 à 2009

Cette série des immatriculations administratives avait été mise en place par le décret n°91-1054 du 14 octobre 1991, paru au journal officiel du 16 octobre 1991 et mis en application au 1er janvier 1992. Ces plaques servaient à immatriculer les véhicules détenus par le gouvernement, une administration, la police, etc.

Elles utilisaient les formats 00A-0000A (en métropole), 0AA-0000A (en Corse) et 000D-0000A (dans les DOM - quelques véhicules utilisant la lettre R au lieu du D ayant été observés à la Martinique et à la Réunion), dans lequel les deux ou trois premiers caractères correspondent au département, y compris 2A ou 2B pour la Corse et 971 à 976 pour les DOM et Collectivités territoriales (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

La lettre qui suit le numéro de département permet de connaître la zone dans laquelle le véhicule peut circuler :

Le reste de l'immatriculation, est un numéro d'ordre commençant à 1001 suivi d'une lettre de série A, B, C, etc. Si un ordre de mission est établi, le véhicule est autorisé à sortir de la zone qui lui est normalement réservée.

Paris est le département qui comporte le plus de représentations administratives et c'est bien sûr le plus avancé dans la numérotation de ce type de plaques. Il a atteint en octobre 2007 le 75N-4786G. Ensuite, suivent des départements comme le 13, le 69 et le 59 qui ne dépassent pas pour l'instant la lettre C. Si vous désirez plus de détails sur votre département, visitez la page du STNI de Jean-François Żuraw.

Les numéros sont attribués en séquence quelle que soit la lettre de zone (D, R, N ou E). C'est-à-dire que le 75N-6679F peut très bien être suivi par le 75R-6680F.

Ce système a été mis en place le 1er janvier 1992, un an avant que les plaques ne soient obligatoirement sur fond jaune ou blanc (à l'arrière) et blanc (à l'avant). Pendant l'année 1992, ce système a donc aussi été utilisé sur des plaques à caractères blancs sur fond noir.

Dès l'entrée en vigueur de cette nouvelle numérotation, tous les véhicules existants ont été réimmatriculés. Bien que l'eurobande se retrouve fréquemment sur les plaques de cette série, elle n'en reste pas moins réservée à la seule série normale et donc interdite pour la série administrative.


Zones de Police

Les plaques de la police nationale utilisaient le même système mais :

Voici deux cartes de Yann Scardis donnant la correspondance entre les chefs-lieux et les départements couverts :

 


Historique

Jusqu'au 31 décembre 1991 et depuis 1948, le système de numérotation était national et ne comportait pas de numéro de département. Il était du format 00000 D puis 00000 DA. Ainsi, des véhicules des PTT (maintenant devenus La Poste et France Télécom) datant de 1948 et 1954 ont été immatriculés dans les 40000 D et 89000 D. Il est intéressant de noter que les véhicules des postes ont tous été réimmatriculés dans la série normale à compter du 1er janvier 1991. Les véhicules utilisées par l'Administration civile en Allemagne dans la cadre de l'occupation avaient été immatriculées avec un prefixe CGA de 1945 à 1948; elle sont passée en prefixe DO en 1949, préfigurant ce qui allait se passer en 1959 avec l'ajout d'une lettre sur le territoire métropolitain (DA, DB, ...DJ et DZ pour les DOM).


Les séries existantes étaient D, DA, DB, DC, DE, DF, DG, DH et DJ. Plus précisément :

* Parmi les quelques exceptions constatées, il y a eu : le CNRS, les directeurs des grandes écoles et divers organismes publics (ex : la DDASS d'Auvergne, la DRAF de Dijon, l'Union des Groupements d'Achats Publics à Longvic - 21 -, l'INRA Dijon, etc.)

 


Particularités

Du 26 avril 1950 à 1963, l'Algérie utilisa des numéros formés d'un numéro d'ordre de cinq chiffres (10000 à 39999 pour les véhicules de tourime et 40000 à 99999 pour les autres véhiules) suivi des lettres AL. Les numéros suivants ont par exemple été observés : 10061 AL, 10730 AL, 42857 AL et 45278 AL

 

En 1960, la préfecture de Police de Paris a émis des plaques blanches sur fond noir, débutant par PP : par exemple de type PP 063 779. Il semble aussi qu'à Paris des motos de la police nationale ont été immatriculées avec un simple numéro de série, sur fond noir.

 

Les DOM utilisent aujourd'hui la même codification que la métropole. Avant 1992, Saint-Pierre-et-Miquelon utilisait le format D 000 SPM (depuis 1952) de D 1 SPM à D 351 SPM. La Réunion, et sûrement les autres DOM, utilisait le format 00000 DZ.

 

Les TOM utilisent divers systèmes. Si Wallis-et-Futuna immatricule les véhicules administratifs dans la série normale sans distinction, la Nouvelle-Calédonie utilise des plaques à fond bleu dont le numéro est également pris en séquence dans la série normale. La Polynésie française utilise un système à part dont le format est E 0000 (caractères blanc fond noir) pour les véhicules de l'État et D 0000 (caractères jaunes sur fond noir) pour les véhicules du Territoire.

 

 

Jean-Emmanuel Chevry, Michel Raulhet, Yann Scardis, Bruno Vernhes, Jean-François Żuraw et le SFPI