Reglementation on Eurobands (France)

L'Eurobande (ou Euroband) se situe généralement sur le coté gauche des plaques de nombreux pays de l'Union Européenne. De nombreuse variations montrent que le Règlement CE n°2411/98 du Conseil du 3/11/1998 n'est pas toujours appliqué. Voici ce qu'il prévoit :

Couleurs:

  1. Fond bleu rétro-réfléchissant (référence Munsell 5,9 pb 3,4/15,1)

  2. Douze étoiles jaunes rétro-réfléchissantes

  3. Signe distinctif rétro-réfléchissant de l'État membre d'immatriculation, de couleur blanche ou jaune

Composition et dimensions:

  1. Fond bleu : hauteur = min. 98 mm;   largeur = min. 40 mm, max. 50 mm

  2. Douze étoiles dont les centres sont disposés sur un rayon de 15 mm; distance entre deux sommets opposés d'une même étoile = 4 à 5 mm

  3. Signe distinctif de l'État membre d'immatriculation: hauteur = min. 20 mm épaisseur de trait = 4 à 5 mm

Lorsque les dimensions du fond bleu sont réduites, pour les plaques d'immatriculation dont le numéro d'immatriculation est disposé sur deux lignes et/ou pour les plaques d'immatriculation destinées aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, les dimensions des étoiles et du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation peuvent être réduites en conséquence.


Par contre, l'origine des plaques jaunes réflectorisées remonte à beaucoup plus loin : Le Journal Officiel du 19 novembre 1963 publie le texte qui les avait instauré, mais qui a été très peu appliqué. Il a fallu attendre le 1er janvier 1993 pour que les plaques sur fond jaune (arrière) ou blanc (avant) soient rendues obligatoire, en cohérence avec les autres pays de l'Union Européenne.

Article et photos de Jean-Emmanuel Chevry et Jean-François Zuraw. Veuillez nous contacter pour tout apport d'information.