Charte de Membre de l'Association FRANCOPLAQUE
Comment adhérer à Francoplaque ?

Je soussigné,                                                             membre                de FRANCOPLAQUE, Association Française de Collectionneurs de Plaques d’Immatriculation, déclare respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association, déposés à la sous-préfecture d’Argenteuil (Journal Officiel du 5 juin 1999) et disponible à l’adresse Internet : http://plaque.free.fr/as2.html 

En particulier, le règlement intérieur précise que ne peuvent se prévaloir de l’appartenance à l’association toute personne facilitant la réutilisation illégale de plaques sur un véhicule roulant ou toute transaction relative à une plaque obtenue par effraction (trafics, vols, ..). Pour éviter d’être mis  dans une situation délicate, les membres sont invités à garder trace des numéros de plaques passant entre leurs mains à l’occasion d’échanges ou de transactions en y associant le nom des personnes concernées.

L’éthique de l’association étant avant tout de favoriser la collection de plaques et/ou la publication de synthèses sur les immatriculations automobiles (systèmes, historique, ..), l’association ne favorise pas les activités commerciales entre membres, ou avec d’autres personnes.

La vente ou l’achat de plaques est une activité normale, lorsque les collectionneurs ne peuvent réaliser un échange. Pour un collectionneur, la vente de plaques ne doit pas donc constituer une part importante de ses revenus, elle doit avant tout lui permettre d’acquérir d’autres plaques. 

De la même façon, la vente de plaques à des personnes non membres est autorisée, dans le cadre des réglementations en vigueur. Cette vente doit alors être accompagnée d’une information sur l’existence de l’association Francoplaque et éventuellement sur les autres sources permettant de s’en procurer (exemples donnés sur http://plaque.free.fr/co2fp.html, sur le site de vente aux enchères http://www.ebay.com, annonces ALPCA,…) 

En contrepartie, Francoplaque autorise un membre à se prévaloir de son appartenance à l’association pour lui faciliter l’obtention de plaques d’immatriculation en France ou à l’étranger, auprès de particuliers ou de professionnels, et ce dans le respect de la réglementation locale en vigueur.

Il est également autorisé à parler de l’association et à utiliser son logo à l’occasion de manifestations publiques (expositions, salons, …) ou d’interviews dans différents médias (radios, télévision, presse écrite, …).

Cette Charte signée est à retourner à l'adresse postale de l'association : 
FRANCOPLAQUE  :
chez Jean-Emmanuel Chevry, Appt. 10 Résidence Les Treilles, 210 avenue du Colonel Teyssier  81000 ALBI - France

 Une copie de la Charte signée peut être conservée par le membre, qui le cas échéant peut la produire auprès de différentes autorités.

 Date  - Visa                                        

 

 

Association Française des Collectionneurs de Plaques d'Immatriculation
Loi du 1er Juillet 1901 - Parution n°1952 au Journal Officiel du 5 Juin 1999 (131ème année n°23)

 
plaque@free.fr - Site Web  http://plaque.free.fr